POLITIQUE COMMERCIALE INTERNATIONAL DIFFUSION pour la période du 01/10/2020 au 30/09/2021

1/ LES PRIX :

• Les prix indiqués sur le catalogue public sont des prix de vente indicatifs conseillés exprimés en euros (€) et pour lesquels la T.V.A (20%) est incluse.
• Les prix revendeurs indiqués dans le catalogues PRO sont des prix d’achats nets hors taxe. Ils sont exprimés en euros (€).
• Le distributeur se verra attribuer un tarif PROGRAMME pour sa commande de PRE-SAISON voir le paragraphe 2 conditions d’obtention du programme.
• O’Brien France demande à l’ensemble de ces distributeurs d’utiliser strictement le tarif en vigueur dans toutes communications papiers et ou internet.
• Tout distributeur utilisant une communication de prix inadaptée et non concertée sur les produits de notre catalogue pourra voir sa catégorie tarifaire de présaison ramenée au tarif BASE.

2/ CONDITIONS D’OBTENTION DU PROGRAMME PRECOMMANDE :

• Votre programme est déterminé lors de votre commande de présaison en fonction du montant Net HT.
• Valable pour toute commande de pré-saison d’un montant minimum de 1 500 € net HT transmise et validée avant le 28/02/2021.
• Expédition de la commande entre Avril et Mai 2021 (Possibilité de demande de livraison en 2x à partir de 10000 € Net HT).
• Les distributeurs n’ayant pas validés de commandes de pré-saison pourront prétendre à un tarif base pour leurs commandes.

4/ REGLEMENTS :

• Les factures vous sont envoyées par mail en format PDF.
• Les factures seront obligatoirement réglées par LCR Magnétique ou virement. Tout changement de terme de paiement devra être validé avec notre service comptabilité au minimum 45 jours avant date d’échéance.
• En cas de rejet d’une LCR magnétique, des frais administratifs et bancaires de 20€ HT vous seront facturés.

• Le non-respect des conditions de règlement et ou le rejet d’une LCR entraine le paiement comptant avant expéditions des prochaines commandes.

• Commande de pré-saison – Livraison MARS : Règlement LCR 50% au 30 Avril et 50% au 31 Mai
• Commande de pré-saison – Livraison AVRIL : Règlement LCR 50% au 31 Mai et 50% au 30 Juin
• Commande de pré-saison – Livraison MAI : Règlement LCR 50% au 30 Juin et 50% au 31 Juillet
• Livraison hors commande de pré-saison et Catégorie Base : Règlement LCR 30 jours fin de mois
• Ouverture de compte et défaut de paiement : Règlement par virement avant expédition

5/ TRANSPORT ET LIVRAISON :

• Nous vous rappelons que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est impératif que la marchandise soit contrôlée dès réception en présence du transporteur afin de prendre des réserves immédiates sur le bon de livraison (Voir Annexe 1).
• Aucune réclamation ne sera acceptée si la procédure n’a pas été respectée.
• Toute modification d’adresse de livraison non communiquée, absence et ou non récupération des commandes expédiées donnant lieu à un retour des marchandises vous sera facturé (Frais de port retour + Réexpédition).
• Pour les livraisons en palette en Corse et Iles du littoral, un forfait de 30 € HT sera facturé y compris sur celle en FRANCO.
• Pour les Précommandes, en fonction de nos arrivages il est possible que votre livraison soit effectuée en plusieurs fois.
• Si il y a des reliquats, ils seront livrés dès réception en FRANCO. • Pour les commandes en Drop Shipping, des frais de gestion d’un montant de 7 € HT seront facturés.

• Les commandes n’étant pas livrées en FRANCO, feront l’objet d’une facturation de frais en fonction du montant net HT de la commande suivant le barème ci-dessous.
• Enveloppe : Frais de port 7 € HT (Corse et Iles du littoral)
• 0-4 kg : Frais de port 15€ HT (Corse et Iles du littoral + 30 € HT)
• 10-20 kg : Frais de port 22 € HT (Corse et Iles du littoral + 30 € HT)
• 20-30kg : Frais de port 35 € HT (Corse et Iles du littoral + 30 € HT)
• 30 kg et plus : frais de port 60 HT (Corse et Iles du littoral + 30 € HT)

6/ SAV :

• Toute demande de garantie doit être soumise à validation. Un dossier complet devra nous parvenir par e-mail à l’adresse suivante obrien@waterid.fr (Fiche SAV + Photos général et détail faisant clairement apparaître le défaut + Facture de vente).
• La garantie sur les produits du catalogue est limitée à 1 an (à date de vente à l'utilisateur). La garantie est limitée à 2 ans après la date d’achat chez International Diffusion.
• Ces produits sont prévus pour un usage loisir familial. Il est impératif que les consignes d’utilisation (Vitesse/Nombre de personnes/Poids/Choc/Stockage/gonflage) soient respectées pour être éligible au titre de la garantie.
• La garantie couvre les défauts de fabrication éventuels et ne peut être appliqués en cas d’usage inapproprié (Sur-gonflage, à-coups,…).
• Le retour des produits sera demandé pour analyse avant validation de garantie.
• Nous n’acceptons aucun retour sans accord préalable.
• Le prise en charge de la garantie donnera lieu à l’échange du produit par le même modèle ou en cas de non disponibilité par un produit similaire. En cas de volonté de changement par un produit autre une proposition commerciale sera étudiée.

7/ RETOUR DE MARCHANDISE :

• Tout retour de marchandise devra impérativement faire l’objet d’un accord préalable.
• Il ne pourra intervenir que dans le cas d’un produit neuf dans son emballage d’origine intact.
• Une décote de 20% sera appliquée sur le tarif de facturation.
• Le transport est à la charge de l’expéditeur.

8/ UTILISATION DE LA MARQUE O’BRIEN EN FRANCE

• Toute utilisation de la marque O’BRIEN, de son logo, de ses produits en France pour l’édition d’un catalogue papier et ou d’un site internet vitrine ou e-commerce est soumis à notre accord préalable ainsi qu’à la mise en place d’un protocole commercial.

9/ OUVERTURE DE COMPTE :

• L’ouverture d’un compte professionnel et l’application d’une catégorie tarifaire est laissée à l’appréciation de la société International Diffusion.
• Documents nécessaires : Fiche d’ouverture dûment complétée, Relevé d’Identité Bancaire, Extrait de K-Bis de – 3 mois.
• La 1° commande fait l’objet de l’établissement d’un devis qui doit être retourné validé.
• L’expédition du matériel intervient dès réception du règlement par virement uniquement.
• Tous changements de vos informations devra nous être communiqués afin de mettre à jour votre fiche client.
• Tous problèmes de livraison et/ou de paiement relatif à la non transmission des infos de votre compte client fera l’objet de frais voir paragraphe 4 et paragraphe 5.

10/ NOS COORDONNEES :

• INTERNATIONAL DIFFUSION
• 125 Grande Rue
• 95340 Bernes sur Oise
• Tel. 09.67.04.10.07
• Info@obrien.fr • http://www.obrien.fr
• TVA INTRA FR91349 604 678
• Loïc Bourgoin : 06.79.81.66.59
• Sebastien Jacquet : 07.78.45.94.31
• obrien@waterid.fr
• Comptabilité : Candice Esteves : compta@waterid.fr
• Du mardi au Vendredi – 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00

• Informations bancaires :
• INTERNATIONAL DIFFUSION
• BNP : FR76 3000 4029 4900 0101 6108 322
• BIC : BNPAFRPPCER
• Faire apparaître votre code client et le numéro de facture ou de commande.